Conditions générales de Service

1. Application des Conditions

Ces conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par notre société, sauf si un accord écrit spécifique prévaut ou si la loi locale impérative l’exige.

2. Prestation des Services

Nous nous engageons à fournir nos services avec le niveau de soin et de compétence attendus, basés sur vos instructions. Les rapports que nous fournissons ne s’appliquent qu’aux échantillons testés et non nécessairement à l’ensemble du lot. Les échantillons sont conservés pour une période maximale de trois mois, après quoi ils peuvent être retournés ou détruits à notre discrétion.

3. Responsabilités du Client

Le client est responsable de fournir toutes les informations et instructions nécessaires à l’exécution des services, d’assurer l’accès aux lieux des services, et de maintenir les conditions de sécurité sur les sites.

4. Tarification et Paiements

Les frais sont basés sur nos tarifs standards, sauf arrangement préalable. Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la facturation. Des pénalités de retard s’appliqueront si le paiement est retardé.

5. Suspension et Résiliation des Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux services si le client ne remédie pas à une violation des présentes conditions dans les dix jours suivant une notification.

6. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux termes spécifiés dans ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages résultant d’informations incorrectes fournies par le client. Le client est tenu d’indemniser notre société contre toute réclamation de tiers résultant de l’exécution des services.

7. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres termes.

8. Règlement des Litiges

Tout litige relatif à ces conditions sera régi par le droit français et soumis à l’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris.