Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est un moyen par lequel le fabricant ou l’importateur déclare que leur produit est conforme aux exigences législatives pertinentes et qu’il confirme que les évaluations nécessaires ont été effectuées, l’ensemble de la responsabilité incombe au fabricant.

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Qui sont les acteurs concernés par un marquage CE ?

Le fabricant (qu’il soit situé dans ou hors de l’EEE).

Le fabricant de produits fabriqués en dehors de l’Union européenne a les obligations suivantes :

  • Effectuer l’évaluation de la conformité, ce qui signifie qu’il faut s’assurer que le produit est conforme aux exigences des règlements de l’Union européenne applicables en matière de marquage CE.
  • Tenir et garder à disposition un dossier technique contenant la documentation technique qui prouve la conformité du produit aux règlements, directives et normes de l’Union européenne applicables.
  • Rédiger et signer la déclaration de conformité de l’UE.
  • Apposer le marquage CE (et éventuellement d’autres marquages de conformité) sur le produit.
  • S’assurer que le produit reste conforme, même après des modifications de conception ou lorsque les règlements, directives ou normes sont modifiés.
  • S’assurer que la production est bien organisée et que des procédures sont en place pour garantir la constance de la qualité du produit final.
  • Etre prêt à isoler le produit en cas de doute sur sa sécurité ou sa conformité (CE).
  • Coopérer avec les autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE et suivre leurs instructions.

Les représentants autorisés peuvent être mandatés pour effectuer certaines des tâches susmentionnées, mais ils ne peuvent jamais assumer la responsabilité de la conformité du produit.

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Les Importateurs et les Distributeurs (qu’ils soient situé dans ou hors de l’EEE).

l’importateur et/ou le distributeur, a l’obligation de vérifier que le produit porte le marquage CE et que la déclaration de conformité de l’UE et les instructions d’utilisation sont disponibles ( à demander impérativement par le fabricant) . il est également tenus à isoler et écarter le produit en cas de doute sur la sécurité et la conformité du produit.

Les importateurs et distributeurs qui mettent des produits sur le marché de l’UE sous leur propre nom (de marque) sont considérés comme ayant les mêmes obligations que le fabricant.

Les Représentant autorisé (qu’il soit situé dans ou hors de l’EEE).

Les représentants autorisés peuvent être mandatés pour effectuer certaines des tâches susmentionnées, mais ils ne peuvent jamais assumer la responsabilité de la conformité du produit.

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CE – Un indicateur clé de la conformité.

Le marquage CE est un indicateur clé de la conformité d’un produit aux directives et règlements de l’Union européenne (UE) en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Si votre produit entre dans le champ d’application d’une directive exigeant le marquage CE, vous devez vous assurer que le produit est conforme aux exigences applicables et apposer la marque CE avant de le mettre sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE). Ceci est également valable si votre produit est fabriqué en dehors de l’EEE.

Le marquage CE permet la libre circulation des produits sur le marché européen. Nous qualifions ce marquage CE comme un passeport commercial dans l’Union Européen, car il Selon la législation européenne. Les États membres de l’UE tolère une circulation libre de tout produit portant le marquage CE sur le marché européen, à condition que les exigences demandées par les directives applicables soient respectées et regroupées dans un dossier prêt à être présenté aux parties intéressées en cas de demande. Le marquage CE n’indique pas qu’un produit a été fabriqué dans l’Union européenne. Le marquage CE ne fait pas preuve de qualité produit.

Quel type de produit souaitez vous certifier CE ?

Un Jouet

Les jouets sont réglementés par la directive 2009/48/CE, qui assure leur conformité avant leur mise sur le marché européen.

    Une analyse exhaustive est requise pour évaluer les aspects physiques et mécaniques des jouets, ainsi que leur inflammabilité, propriétés chimiques, électriques, et hygiéniques. Il est également crucial de vérifier si le jouet contient des substances pouvant être cancérogènes, mutagènes, ou toxiques. Pour une liste complète des critères à inspecter et pour tout autre renseignement, envoyez-nous une demande. Nos experts se chargeront de vous fournir toutes les explications nécessaires.

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Un équipement radio

Les équipements radio doivent respecter la directive 2014/53/EU, qui encadre leur mise sur le marché en assurant leur conformité avec les normes européennes.

    L’analyse des propriétés électromagnétiques de ces équipements doit être effectuée par un organisme agréé. En plus, il est essentiel de vérifier les caractéristiques électriques et électroniques de l’équipement pour garantir sa sécurité et sa fonctionnalité. Pour obtenir une explication détaillée des tests requis et de la procédure de certification, envoyez-nous simplement une demande. Nos experts sont prêts à vous assister et à clarifier toutes les étapes nécessaires pour la conformité de votre équipement radio.

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Protections individuelles

Les équipements de protection individuelle sont régulés par des directives telles que la 89/686/CEE.

   Outre la résistance aux chocs, de nombreux critères doivent être évalués pour assurer la conformité de ces équipements. Envoyez nous une demande et laissez nos experts vous guider à travers les spécifications et les exigences nécessaires.

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Dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux doivent respecter des directives strictes, notamment la 93/42/CEE.

   Ces normes couvrent non seulement la prévention des risques associés à la conception, à la fabrication, et au conditionnement, mais aussi de nombreux autres aspects cruciaux. Pour une explication détaillée des contrôles nécessaires, envoyez-nous simplement une demande. Nos experts sont prêts à vous fournir toutes les informations et l’assistance dont vous avez besoin.  

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Machinerie & Robotique

La robotique et les machines sont régies par la directive 2006/42/CE, qui encadre leur mise sur le marché européen.

Chaque type de machine et de robot présente des caractéristiques uniques, nécessitant une vérification approfondie de nombreux critères pour obtenir le marquage CE. Pour recevoir une explication complète des exigences et des procédures applicables, envoyez-nous simplement une demande. Nos experts sont prêts à vous assister et à clarifier toutes vos questions.  

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Ascenseurs, CEM, Produits de construction, Appareils a gaz, bruyants, éléctriques, électroniques, sous préssions, de mesure…

Notre méthodologie de marquage CE a fait ses preuves.

Nous déterminons pour nos clients les règles CE applicables, certifions la conformité, préparons les documents requis et tenons informés nos clients des changements réglementaires.

Les 6 étapes du processus de marquage CE :

  • Identifier les directives et les normes harmonisées applicables au produit.
  • Vérifier les exigences spécifiques au produit.
  • Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité est nécessaire auprès d’un organisme notifié (tierce partie autorisée).
  • Tester le produit et vérifier sa conformité à la législation européenne (procédure d’évaluation de la conformité).
  • Établir et tenir à disposition la documentation technique requise par les directives.
  • Apposition du marquage CE sur votre produit et déclaration de conformité CE
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Nous nous engageons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches d’uniformisation avec la réglementation européenne.
Karla Martinez
Advisor CE, Consultante

Vous avez des questions ?

Nous accompagnons le fabricant à apposer le marquage CE lorsque toutes les exigences en matière de marquage sont remplies. Un organisme d’essai ou de certification peut être impliqué dans le processus en tant que simple prestataire de services.

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