Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est un moyen par lequel le fabricant ou l’importateur déclare que leur produit est conforme aux exigences législatives pertinentes et qu’il confirme que les évaluations nécessaires ont été effectuées, l’ensemble de la responsabilité incombe au fabricant.

Qui sont les acteurs concernés par un marquage CE ?

Le fabricant (qu’il soit situé dans ou hors de l’EEE).


Le fabricant de produits fabriqués en dehors de l’Union européenne a les obligations suivantes :

  • Effectuer l’évaluation de la conformité, ce qui signifie qu’il faut s’assurer que le produit est conforme aux exigences des règlements de l’Union européenne applicables en matière de marquage CE.
  • Tenir et garder à disposition un dossier technique contenant la documentation technique qui prouve la conformité du produit aux règlements, directives et normes de l’Union européenne applicables.
  • Rédiger et signer la déclaration de conformité de l’UE.
  • Apposer le marquage CE (et éventuellement d’autres marquages de conformité) sur le produit.
  • S’assurer que le produit reste conforme, même après des modifications de conception ou lorsque les règlements, directives ou normes sont modifiés.
  • S’assurer que la production est bien organisée et que des procédures sont en place pour garantir la constance de la qualité du produit final.
  • Etre prêt à isoler le produit en cas de doute sur sa sécurité ou sa conformité (CE).
  • Coopérer avec les autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE et suivre leurs instructions.

Les représentants autorisés peuvent être mandatés pour effectuer certaines des tâches susmentionnées, mais ils ne peuvent jamais assumer la responsabilité de la conformité du produit.

Les Importateurs et les Distributeurs (qu’ils soient situé dans ou hors de l’EEE).


l’importateur et/ou le distributeur, a l’obligation de vérifier que le produit porte le marquage CE et que la déclaration de conformité de l’UE et les instructions d’utilisation sont disponibles ( à demander impérativement par le fabricant) . il est également tenus à isoler et écarter le produit en cas de doute sur la sécurité et la conformité du produit.

Les importateurs et distributeurs qui mettent des produits sur le marché de l’UE sous leur propre nom (de marque) sont considérés comme ayant les mêmes obligations que le fabricant.


Les Représentant autorisé (qu’il soit situé dans ou hors de l’EEE).


Les représentants autorisés peuvent être mandatés pour effectuer certaines des tâches susmentionnées, mais ils ne peuvent jamais assumer la responsabilité de la conformité du produit.


CE – Un indicateur clé de la conformité.

Le marquage CE est un indicateur clé de la conformité d’un produit aux directives et règlements de l’Union européenne (UE) en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Si votre produit entre dans le champ d’application d’une directive exigeant le marquage CE, vous devez vous assurer que le produit est conforme aux exigences applicables et apposer la marque CE avant de le mettre sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE). Ceci est également valable si votre produit est fabriqué en dehors de l’EEE.

Le marquage CE permet la libre circulation des produits sur le marché européen. Nous qualifions ce marquage CE comme un passeport commercial dans l’Union Européen, car il Selon la législation européenne. Les États membres de l’UE tolère une circulation libre de tout produit portant le marquage CE sur le marché européen, à condition que les exigences demandées par les directives applicables soient respectées et regroupées dans un dossier prêt à être présenté aux parties intéressées en cas de demande. Le marquage CE n’indique pas qu’un produit a été fabriqué dans l’Union européenne. Le marquage CE ne fait pas preuve de qualité produit.


Quel type de produit souaitez vous certifier CE ?

Un Jouet

Les jouets sont soumis à des directives tel que – 2009/48/CE

    Doivent être analysés, les propriétés physique et mécanique du jouet, son inflammabilité, ses propriétés chimiques, électriques, hygiéniques, etc.. Le jouet peut t’il contenir des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques ? Il existe une longue liste d’éléments à vérifier. Faites nous simplement parvenir une demande, nos experts se chargent de tout vous expliquer.

Un équipement radio

Les équipements radio sont soumis à des directives tel que – 2014/53/EU

    Les propriétés électromagnétiques doivent être analysées par un tiers agréé. Mais pas seulement, il va aussi être nécessaire de vérifier les caractéristiques électrique et/ou électronique de cet équipement. Faites nous simplement parvenir une demande, nos experts se chargent de tout vous expliquer.   

Protection individuelles

Les protections individuelles sont soumise à des directives tel que – 89/686/CEE

   Au-delà de la simple résistance aux chocs, Il existe une longue liste d’éléments à vérifier pour les protections individuelles. Faites nous simplement parvenir une demande, nos experts se chargent de tout vous expliquer.

Dispositif médicaux

Les dispositifs médicaux sont soumis à des directives tel que – 93/42/CEE

   Au-delà de la vérification des normes visant la prévention contre les risques liés à la conception, à la fabrication et au conditionnement des dispositifs médicaux; Il existe une longue liste d’éléments à vérifier. Faites nous simplement parvenir une demande, nos experts se chargent de tout vous expliquer.    

Machinerie & Robotique

La robotique et les machines sont soumis à des directives 2006/42/CE

Il existe une multitude de machines et chacune d’entre elles possède des particularités. Il existe donc une longue liste d’éléments à vérifier pour que votre machine ou votre robot puisse obtenir un marquage CE. Faites nous simplement parvenir une demande, nos experts se chargent de tout vous expliquer.  

Ascenseurs, CEM, Produits de construction, Appareils a gaz, bruyants, éléctriques, électroniques, sous préssions, de mesure…


Notre méthodologie de marquage CE a fait ses preuves.

Nous déterminons pour nos clients les règles CE applicables, certifions la conformité, préparons les documents requis et tenons informés nos clients des changements réglementaires.

Les 6 étapes du processus de marquage CE :

  • Identifier les directives et les normes harmonisées applicables au produit.
  • Vérifier les exigences spécifiques au produit.
  • Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité est nécessaire auprès d’un organisme notifié (tierce partie autorisée).
  • Tester le produit et vérifier sa conformité à la législation européenne (procédure d’évaluation de la conformité).
  • Établir et tenir à disposition la documentation technique requise par les directives.
  • Apposition du marquage CE sur votre produit et déclaration de conformité CE


Nous nous engageons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches d’uniformisation avec la réglementation européenne.
Karla Martinez
Advisor CE, Consultante

Vous avez des questions ?

Nous accompagnons le fabricant à apposer le marquage CE lorsque toutes les exigences en matière de marquage sont remplies. Un organisme d’essai ou de certification peut être impliqué dans le processus en tant que simple prestataire de services.